Prouvez la bonne utilisation de l’argent public et assurez la qualité de vos prestations
Que vous soyez une ville, une commune, une collectivité locale ou territoriale, une communauté de commune ou urbaine, une métropole, un ministère, un département d’Etat, un canton, un conseil départemental ou régional ou tout autre établissement public, vous devez démontrer le bon usage de l’argent public et assurer qu’il n’y ait ni erreur ni fraude.
En Suisse par exemple, les administrations ou les établissements publics sont soumis au contrôle interne selon leur taille et leur canton d’appartenance. L’organe de révision mais aussi la Cour des comptes et les Services d’audit interne cantonaux réalisent les audits et font appliquer le Modèle Comptable Harmonisé (MCH2) ainsi que le NAS 890.
En France, seules les collectivités locales et territoriales expérimentant la certification des comptes doivent mettre en place un contrôle interne. Le contrôle interne et la gestion des risques sont aussi obligatoires pour les ministères, certains EPIC et EPCI. Ce sont les Chambres régionales des comptes et les Commissaires aux comptes qui auditent ces établissements et qui souvent recommandent la mise en place d’un contrôle interne.
Malgré tout, même sans exigence légale, nombre d’établissements publics engagent une démarche de contrôle interne pour prouver leurs bonnes pratiques et diminuer les risques d’erreur ou de fraude.
De plus, pour satisfaire au mieux les citoyens, il est essentiel pour les organisations publiques d’assurer la qualité de leurs services. Cela se résume souvent à mettre en place une démarche qualité (certification ISO 9001, Qualiville), à optimiser l’organisation interne et assurer la sécurité de l’information.
Pour prouver vos bonnes pratiques, vous devez :
- Identifier vos processus financiers et ceux liés aux états financiers
- Décrire ces processus, les fiches de poste et clarifier les responsabilités de chacun
- Analyser les risques et mettre à jour la cartographie des risques
- Mettre en place des moyens de maîtrise
- Elaborer une matrice des risques et contrôles
- Assurer une boucle d’amélioration continue
- Elaborer les reportings et autres documents légaux
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- Gérer aisément tous les éléments du contrôle interne (cartographie des risques, matrice de contrôles, processus et procédures, etc.)
- Faciliter et assurer la bonne réalisation des contrôles
- Prouver facilement la conformité aux normes auxquelles vous êtes soumis
- Assurer toujours la même qualité de service avec des procédures et responsabilités définies
- Améliorer la participation au management de la qualité
- Accéder facilement à toute la documentation interne
Guide pratique pour un Contrôle interne utile
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Le contrôle interne doit apporter une réelle valeur ajoutée à la fois pour les collaborateurs, les élus politiques et les citoyens.
Découvrez dans ce guide une approche permettant de mettre en place un contrôle interne utile pour tous. Vous éviterez les principaux pièges et disposerez des meilleures pratiques acquises sur le terrain ces 20 dernières années auprès d’établissements publics.
- Partage d’expériences vécues sur le terrain
- Une méthode simple, pragmatique et efficace
- Des bonnes pratiques testées et approuvées
Quelques références
Et bien d’autres…
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